Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site www.perlesdefoi.fr est exploité par Coralie VIEIRA CALDEIRA, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Perles de Foi ».
Adresse : 1248 chemin du Petit Pavillon, route de Beaudinard, 13400 Aubagne, France
SIRET : 937 774 503 00018
E-mail : lesperlesdefoi@gmail.com – Téléphone : 06 44 81 06 53

N° de TVA intracommunautaire : FR 26 937 774 503

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.perlesdefoi.fr entre Perles de Foi et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Perles de Foi propose des bijoux et objets de dévotion (chapelets, dizainiers, bracelets, bolas de grossesse, etc.) confectionnés à la main. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de teinte ou de forme peuvent exister par rapport aux photographies, sans que cela constitue un défaut.

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client (prénom, initiales, choix des perles, etc.). Le Client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation qu'il transmet.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse au taux en vigueur). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit le mode de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Client doit s'assurer de l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée. Toute modification d'adresse doit être signalée par e-mail à lesperlesdefoi@gmail.com avant l'expédition de la commande.

Perles de Foi se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur non réglé, suspicion de fraude, indisponibilité du produit). En cas d'annulation, le Client est intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via une plateforme de paiement sécurisée. Perles de Foi n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste (Lettre suivie ou Colissimo selon l'option choisie). Le délai de préparation est indiqué sur la fiche produit ; il est en général de 24 à 72 heures ouvrées pour les produits en stock et peut être plus long pour les créations personnalisées. Le délai d'acheminement est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, à titre indicatif. Pendant les périodes de fermeture annoncées sur le site, les délais sont prolongés en conséquence.

À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Perles de Foi d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis non reçu ou endommagé, le Client est invité à contacter Perles de Foi dans les meilleurs délais à lesperlesdefoi@gmail.com afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur. Perles de Foi peut demander au Client une attestation sur l'honneur de non-réception pour les besoins de cette réclamation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client informe Perles de Foi de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à lesperlesdefoi@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de CGV. Il retourne ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée à l'article 1. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets et en bon état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Perles de Foi rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur mesure, chapelets personnalisés, etc.). À titre commercial, Perles de Foi accepte toutefois le retour des modèles existants auxquels a seulement été ajouté un prénom ou une initiale.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte Perles de Foi à lesperlesdefoi@gmail.com en joignant, si possible, une photo du produit concerné. Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de signaler tout produit endommagé à la livraison le plus rapidement possible, sans que cette recommandation ne limite les droits du Client.

Article 10 – Responsabilité

Perles de Foi ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou lorsque l'inexécution est imputable au Client (notamment en cas d'adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le Client), conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et visuels présents sur le site sont la propriété de Perles de Foi. Certains modèles font l'objet d'un dépôt de dessins et modèles auprès de l'INPI. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à lesperlesdefoi@gmail.com.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Perles de Foi par e-mail à lesperlesdefoi@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à lesperlesdefoi@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.)

À l'attention de Perles de Foi – Coralie VIEIRA CALDEIRA EI, 1248 chemin du Petit Pavillon, route de Beaudinard, 13400 Aubagne – lesperlesdefoi@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :